Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20175748
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...

22/02/2018 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...

08/03/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175854
Chambre des notaires du Morbihan

Copie de l'avis adressé en février 2011 par Maître X à la chambre des notaires dans le cadre de...

08/03/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille

Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20175963
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...

08/03/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) autorisant le...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176029
Association communale de chasse agréée de Montaimont

Consultation des comptes financiers de l'association.

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur

Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...

19/04/2018 Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour