Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne
Avis 20185316
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20185586
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à l’employeur, du rapport d'intervention établi par les sapeurs pompiers...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20185895
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Caractère communicable de transactions pénales à des tierces administrations, à l'extinction de...

24/01/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Grève
Avis 20185973
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...

21/03/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Conseil 20186110
Préfecture d'Eure-et-Loir

Modalités d'accès par le préfet du compte rendu de l'assemblée générale annuelle d'une...

24/01/2019 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...

24/01/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Judiciaire
Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20190324
Mairie de La Trinité

Caractère communicable, à Madame X ex-épouse de Monsieur X, de la copie de l'acte...

07/02/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Etat civil
Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...

28/02/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175206
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20175231
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175310
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication des documents concernant l'intervention ayant eu lieu suite à la chute de son...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175332
Ministère de la Justice

Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175354
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique