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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...

28/06/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil

Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20181307
Préfecture du Rhône

Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère

Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174397
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174398
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174401
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie des documents suivants concernant les travaux au X : 1) les courriers envoyés à la société...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance