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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174612
Ministère de la Justice

Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20174613
Ministère de la Justice

Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174669
Ministère de la Justice

Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun

Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...

11/01/2018 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174925
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/12/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier de sa cliente.

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175000
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur

Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...

11/01/2018 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention