Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Politique et réglementation
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton

Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...

14/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Rémunération URSSAF
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175129
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

25/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175133
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure.

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Conseil 20182229
Mairie d'Auriol

Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse

Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation
Conseil 20182373
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Caractère communicable à une société de téléassistance à laquelle est demandé le remboursement...

11/10/2018 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité
Avis 20182394
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Communication par courriel, des documents suivants : 1) l'article intitulé « Imputation...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20182425
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Copie du rapport d'intervention concernant l'incendie qui s'est déclaré dans la boulangerie X...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire