Recherche - CADA

Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)

Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...

22/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Conseil 20163417
Mairie de Mareil-Marly

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

20/10/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163420
Mairie du Havre

Copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163423
Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC)

Copie de documents relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique datant de...

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163424
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

08/09/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy

Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Santé
Avis 20163426
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret

Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163428
Mairie de La Trinité (97220)

Copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1)...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...

03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163432
Mairie de Merpins

Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163433
Mairie de Plésidy

Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération