Recherche - CADA

Avis 20163389
Mairie de Biganos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20163392
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

15/09/2016 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163393
Mairie d'Emmerin

Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163394
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de...

15/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163398
Mairie d'Urcerey

Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...

22/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163400
Mairie d'Espeluche

Communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant de 35519, 40...

15/09/2016 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Copie des documents suivants : 1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163402
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...

15/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Santé
Avis 20163410
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20163413
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Consultation des marchés publics référencés M2015-021 (2 marchés), M2015-546, M2015-017,...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163414
Mairie de Strasbourg

Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police