Recherche - CADA

Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163347
Mairie de Tordères

Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163349
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les correspondances effectuées par les services de la...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163351
Mairie de Baixas

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 : 1) le relevé de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163353
Syndicat intercommunal à vocation unique d'urbanisme de Beautheil - Mauperthuis et Saints

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) concernant le plan...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Accident du travail
Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20163359
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de documents relatifs à la préemption de la parcelle cadastrée section AE n° 367 (n° 92...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20163360
Ministère des Armées

Copie intégrale du procès-verbal de la CAP du 5 décembre 2015, relatif à l'avancement dans le...

15/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163363
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents passés avec les...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel