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Budgets et comptes

Avis 20144069
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...

27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
Avis 20144095
Mairie de Flize

Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144212
Mairie de Préseau

Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144234
Conseil général du Rhône

Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar

Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144318
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants pour...

11/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...

10/01/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec

Caractère communicable à un élu des documents suivants : 1) le rapport d'audit réalisé par un...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe

Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants : 1) n° 63, mandat de...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes