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Budgets et comptes

Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144527
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon : 1) les budgets primitifs des...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144534
Mairie d'Aibre

Communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte

Communication du détail précis des comptes suivants : 1) concernant le compte administratif...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire

Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...

05/02/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144676
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte

Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144735
Mairie de Tarascon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu financier détaillé de la...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144747
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Communication des pièces justificatives des dépenses suivantes inscrites dans la section...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144757
Mairie de Tilloy-lès-Conty

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 avec les documents et les...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144766
Mairie de Paris

Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...

08/01/2015 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Institution scolaire
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte

Communication des documents suivants : 1) les listes électorales générales et complémentaires...

22/01/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes