Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20152167
Mairie de Lasseube

Copie de l'analyse du budget de la commune présentée par Monsieur X lors de la séance du conseil...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152186
Centre Communal d'Action Sociale d'Angervilliers (CCAS 91)

Communication, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs au centre communal...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152236
Mairie de Froissy

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les devis et...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim

Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...

30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20152471
Musée des Confluences

Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152512
Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse

Copie, de préférence sous forme électronique, des factures payées pour des frais de contentieux...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152714
Mairie de Roche-la-Molière

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152721
Mairie de Pont-Saint-Mard

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal ayant eu lieu depuis...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes