19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

30/07/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes