05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/02/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/02/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes