08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs Budgets et comptes

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Budgets et comptes

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes