Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175771
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175773
Mairie de Nanterre

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175784
Conseil départemental de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, des documents afférents aux informations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20175791
Mairie de Montbartier

Copie, par voie dématérialisée ou sur support papier, à ses frais, des budgets pour les années...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion

Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20175800
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo

Copie, par courrier, du chapitre des dépenses de fonctionnement du Grand livre pour les années...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175819
Métropole de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la liste des « participations à l’équilibre des ZAC concédées...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175821
Mairie de Ceyrat

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes administratifs pour les années 2014,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175890
Mairie de Candillargues

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des documents concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176029
Association communale de chasse agréée de Montaimont

Consultation des comptes financiers de l'association.

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs