Avis 20175819 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des « participations à l’équilibre des ZAC concédées (compte 6748) » pour l’année 2016 (45 038 050,20 €) ; 2) les comptes rendus annuels à la collectivité (CRACs) 2016 relatifs aux ZAC clôturées en 2016 : a) la ZAC du Centre ; b) la ZAC Thiers ; c) la ZAC Ilôt Bon Lait ; d) la ZAC Valeo Sud ; 3) les documents statistiques fournis à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans les domaines de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et du revenu de solidarité active (RSA) pour l’exercice 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier recommandé en date du 19 février 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.