15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Budgets et comptes

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public

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15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Carrière

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes