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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Avis 20131765
Mairie de Ouroux-en-Morvan
Copie intégrale comportant les mentions marginales des actes suivants :
1) les actes de...
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Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20131791
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents qu'il a...
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Avis 20131804
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, de préférence par voie électronique, de tout document relatif à son grand-père...
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Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...
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Avis 20131810
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux examens qu'il a passés dans le...
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Avis 20131967
Collège du Fort de Sucy-en-Brie
Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants des enseignants au...
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Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...
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Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...
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Avis 20132016
Université du Sud Toulon-Var
Communication d'une copie du procès-verbal de délibération du jury prononçant son ajournement à...
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Avis 20132017
Institut de formation en soins infirmiers Clémenceau (IFSI 69)
Copie des documents suivants relatifs à son cursus de formation au diplôme d'Etat d'infirmier...
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Avis 20132030
Ecole des Gobelins
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa participation à la session 2006...
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Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans
Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.
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Avis 20132050
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'intégralité des correspondances échangées...
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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132324
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132426
Centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de l'Hérault
Communication d'une copie de chacun des ordres de mission « pour visite d'entreprise » délivrés...