Recherche - CADA

Subvention

Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants concernant X : 1) le dossier de demande de subvention pour...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents suivants : 1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...

24/09/2020 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement Subvention
Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention Budgets et comptes Personnes âgées
Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20195873
Préfecture de l'Allier

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier d'installation jeune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Subvention
Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing

Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20195926
Ministère de la Culture

Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...

14/05/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Subvention
Avis 20200533
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux aides, soutiens, subventions alloués à...

04/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200633
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention