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Subvention

  • Avis 202307650
    District de football de Seine-Maritime
    15/02/2024 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 202307894
    Mairie de la Barben
    15/02/2024 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Subvention
  • Avis 202400362
    Préfecture de l'Isère
    15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 202400604
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    07/03/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 202400619
    Banque publique d'investissement France (BPI)
    07/03/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
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Administrations

8 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 Ministère de l'intérieur 7 Conseil régional d'Ile-de-France 7 Ministère de la culture 6 Conseil régional des Pays de la Loire 6 Mairie de Saint-Saëns 6 Ministère des solidarités et de la santé 6 Premier ministre 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Marseille

Séances

107 02/09/2021 103 24/11/2022 47 07/05/2015 32 15/12/2016 27 29/04/2014 16 19/06/2014 15 25/07/2013 12 31/12/2017 11 31/08/2019 11 31/12/2019

Mots-clés

215 Budgets et comptes 205 Sécurité sanitaire 102 Inspection 81 Patrimoine 44 Association 44 fondation 26 Marché public 25 Contrats administratifs 12 Activités sportives

Thèmes

51 Vie Publique 49 Vie Locale 209 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Santé Publique Et Questions Sanitaires 100 Solidarités Et Prestations Sociales 279 Finances Publiques Et Fiscalité 243 Finances Locales 389 Finances Publiques Et Fiscalité 321 Finances Locales 64 Finances Publiques

Conclusions

454 Favorable 224 Sans objet/Inexistant 215 Favorable/Sauf vie privée 204 Sans objet/Communiqué 146 Favorable/Sauf secret des affaires 121 Favorable/Sauf inexistant 120 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 112 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 111 Favorable/Sauf diffusion publique 56 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

923 Affaire courante 83 Délégué 21 Affaire de principe
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