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Résultats 1021 à 1018 sur 1018 trouvés.

Administrations

8 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 7 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la culture 6 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Conseil régional des Pays de la Loire 6 Mairie de Saint-Saëns 6 Ministère des solidarités et de la santé 6 Premier ministre 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Marseille

Séances

107 02/09/2021 103 24/11/2022 47 07/05/2015 32 15/12/2016 27 29/04/2014 16 19/06/2014 15 25/07/2013 12 31/12/2017 11 31/08/2019 11 31/12/2019

Mots-clés

209 Budgets et comptes 205 Sécurité sanitaire 102 Inspection 81 Patrimoine 40 Association 40 fondation 26 Marché public 22 Contrats administratifs 11 Activités sportives

Thèmes

47 Vie Publique 45 Vie Locale 209 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Santé Publique Et Questions Sanitaires 100 Solidarités Et Prestations Sociales 279 Finances Publiques Et Fiscalité 243 Finances Locales 368 Finances Publiques Et Fiscalité 311 Finances Locales 53 Finances Publiques

Conclusions

447 Favorable 222 Sans objet/Inexistant 205 Favorable/Sauf vie privée 203 Sans objet/Communiqué 133 Favorable/Sauf secret des affaires 118 Favorable/Sauf inexistant 114 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 111 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 111 Favorable/Sauf diffusion publique 55 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

897 Affaire courante 83 Délégué 20 Affaire de principe

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