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Administrations

8 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 Ministère de l'intérieur 7 Conseil régional d'Ile-de-France 7 Ministère de la culture 6 Conseil régional des Pays de la Loire 6 Mairie de Saint-Saëns 6 Ministère des solidarités et de la santé 6 Premier ministre 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Marseille

Séances

107 02/09/2021 103 24/11/2022 47 07/05/2015 32 15/12/2016 27 29/04/2014 16 19/06/2014 15 25/07/2013 12 31/12/2017 11 31/08/2019 11 31/12/2019

Mots-clés

214 Budgets et comptes 205 Sécurité sanitaire 102 Inspection 81 Patrimoine 44 Association 44 fondation 26 Marché public 25 Contrats administratifs 12 Activités sportives

Thèmes

50 Vie Publique 48 Vie Locale 209 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Santé Publique Et Questions Sanitaires 100 Solidarités Et Prestations Sociales 279 Finances Publiques Et Fiscalité 243 Finances Locales 384 Finances Publiques Et Fiscalité 319 Finances Locales 61 Finances Publiques

Conclusions

452 Favorable 222 Sans objet/Inexistant 211 Favorable/Sauf vie privée 203 Sans objet/Communiqué 142 Favorable/Sauf secret des affaires 121 Favorable/Sauf inexistant 119 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 112 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 111 Favorable/Sauf diffusion publique 56 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

918 Affaire courante 83 Délégué 20 Affaire de principe

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