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Subvention

Avis 20201250
Mairie de Lille

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204180
Mairie de Sallanches

Communication du rapport financier complet du budget de l’aérodrome.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20202216
Mairie de la Cropte

Communication des comptes de l'association CRI53 subventionnée par la mairie.

31/12/2020 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201251
Mairie de Lyon

Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20200397
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de la copie des documents suivants : 1) la liste complète et intelligible des «...

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel
Avis 20200652
Mairie de Chanonat

Communication de la liste des subventions obtenues dans le cadre de la construction du...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20200723
Urban Innovative Actions

Communication par courrier électronique des documents relatifs au projet Cluj Future of Work ...

25/06/2020 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique

Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle