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Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
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Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...
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Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...
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Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...
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Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...
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Avis 20134241
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier administratif (première et deuxième partie), détenu par le...
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Avis 20134246
RATP
Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20134322
RATP
Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...
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Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134390
France Télécom
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...
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Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.