Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20133780
La Poste

Communication des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont...

24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20133934
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...

24/10/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

Communication des documents suivants : 1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer

Consultation de son dossier administratif.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif établissement ; 2)...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport d'incident à son encontre...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131845
Ministère de la défense

Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20131916
La Poste

Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131920
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn (EPLEFPA 81)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20131985
Ministère de la justice

Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132020
Ministère de la justice

Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière