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Avis 20140578
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...
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Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines
Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20143545
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...
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Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20143568
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...
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Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX :
1) l'arrêté du...