Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20141321
Ministère de la défense

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier individuel...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20136052
La Poste

Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Réglementation
Avis 20136073
Conservatoire à rayonnement régional de Poitiers (CRR)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140007
La Poste

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'intégralité du dossier administratif...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140032
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité d'agent de sécurité incendie...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140209
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140263
Conseil général du Nord

Communication du dossier administratif et médical de son client.

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140270
Conseil général du Nord

Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel