Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur...

19/06/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142198
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif pour les années 2008 à...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces et les...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142338
Mairie de Compiègne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine

Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20142439
Conseil général du Vaucluse (CG 84)

Copie de son dossier personnel contenant les courriers électroniques de Monsieur XXX (achats en...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142484
Orange Groupe

Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142576
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142594
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142595
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Copie de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142604
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel