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Avis 20195014
Mairie de Perrignier
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195066
Mairie d'Evry-Courcouronnes
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité du permis de construire n°...
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Avis 20195068
Mairie de Perpignan
Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20195113
Mairie des Adrets
Communication, par courrier électronique de préférence, de l'avis émis par ENEDIS visé au motif...
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Avis 20195164
Mairie de Sevran
Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...
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Avis 20195243
Mairie de Chamrousse
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession passé entre la SAEM...
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Avis 20195247
Mairie de Vaux-sur-Mer
Communication, à ses frais, d'une copie intégrale des permis de construire suivants :
1) X ;
2)...
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Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire
Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.
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Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
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Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants :
1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...
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Avis 20192454
Mairie de Lablachère
Consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites :
1)...
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Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...
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Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis
Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...
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Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron
Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...