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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20193121
Orléans Métropole
Communication, dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), des documents...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193196
Mairie d'Yutz
Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...
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Avis 20193251
Mairie de Noé
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...
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Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
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Avis 20193366
Mairie de Cardesse
Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...
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Avis 20193367
Mairie de Villemomble
Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...
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Avis 20193649
Mairie de Souillac
Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » :
1) l'extrait...
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Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...
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Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...
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Avis 20193864
Mairie de Daon
Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.
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Avis 20193892
Mairie de Treillières
Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...
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Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
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Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
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Avis 20194370
Mairie du Teil
Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...
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Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan
Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...