31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Prévention

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes