Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20210329
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Conseil 20220594
Mairie du Planay

Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès‐verbal...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20221389
Paris La Défense

21/04/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20226093
Mairie de Séguret

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20224298
Grenoble-Alpes Métropole

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20224327
Mairie de Chambéry

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20225379
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20227070
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20228015
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20231514
Mairie de Sète

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20233800
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public
Conseil 20235048
Préfecture de la Drôme

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

«
‹
1
2
3
›
»