Recherche - CADA

Délégué

Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204032
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication de documents relatifs à la constatation de l'excavation, de l'intervention des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des délibérations suivantes : 1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204037
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204040
Mairie de Bédoin

Copie de l’arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204043
Mairie de Port-la-Nouvelle

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204047
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'attestation de perte de prime...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204049
Mairie d'Aramon

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204057
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par voie postale, des éléments relatifs à sa retraite : 1) son relevé individuel...

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20204060
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication des calculs de révisions annuelles des redevances entre 2015 et 2020 concernant...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20204065
Mairie de Matemale

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204069
Mairie de la Roque-sur-Cèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation