Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...

31/12/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20203992
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203994
Mairie de Champagne-sur-Oise

Copie, à récupérer sur place, sur rendez-vous, des documents suivants : 1) la demande de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203996
La sécurité sociale des artistes-auteurs

Communication de l'état récapitulatif des cotisations versées en son nom au titre des droits...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204001
Mairie de Rurange-lès-Thionville

Communication, par voie électronique ou à ses frais sous format papier, de la copie des...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204004
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication, par courrier postal et par courrier électronique, des documents suivants,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204007
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du certificat médical initial concernant l'hospitalisation de son client, en date du 15...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20204009
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204015
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20204019
Mairie d'Izaux

Copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20204021
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20204025
Université de Bordeaux

Communication de l'intégralité des bons de commande émis par l'université de Bordeaux dans le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre