Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201207
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201217
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201242
Mairie de Montjoyer

Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201244
Mairie de Melle

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201250
Mairie de Lille

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201262
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et président de l'association « Alternative...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201266
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201271
Mairie de Joinville

Communication, au format csv, sous excel, d'une balance des comptes (classes 1 à 7) arrêtée au...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques naturels
Avis 20201300
Conseil départemental de la Loire

Communication, dans le cadre de l'avis d'attribution de marché de CESU à DOMISERVE publié sur le...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201310
Mairie de Colombe

Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201316
Mairie d'Arnouville

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire