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Délégué

Avis 20200785
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication des rapports de visites de février 2013, février 2014, février 2015 et février...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200820
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)

Communication du rapport d’évaluation relatif à ses filles X, dans le cadre de l'instruction...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20200823
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents ayant régi la transformation de la commune associée du Buisson de...

30/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200838
Préfecture de l'Isère

Communication de la copie des cartes de séjour de ses parents, Monsieur X et Madame X.

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...

30/09/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20200847
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication des documents suivants dans le cadre de la concession de service public du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20200855
Mairie d'Avignon

Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200858
Mairie de Dreux

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200859
Agglomération du pays de Dreux

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200860
Office public de l'habitat « Habitat Drouais » (OPH 28)

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200862
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le renouvellement des rames...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200867
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au terrain cadastré AS n°156 (commune de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200872
Mairie d'Espalion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le concours de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200873
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)

Copie de la pièce justificative motivant la décision de rejet de sa demande de retraite...

30/09/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200946
Mairie de Beausoleil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes