Recherche - CADA

Délégué

Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20200088
Mairie de Nomény

Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny : 1) le certificat...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200147
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication des rapports de contrôle de GRDF pour les travaux effectués dans les parties...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Contrôle
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Professions médicales
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...

30/09/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200438
Mairie de Saint-Mary

Communication des déclarations de chantier et/ou des arrêtés relatifs aux travaux effectués sur...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200441
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication, pour l'ensemble des lots du marché public ayant pour objet la construction du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200442
Université de Montpellier

Communication de la liste des étudiants inscrits à la faculté de médecine de Montpellier en 1971.

30/09/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200477
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 9...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières