Avis 20200855 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Avignon à sa demande de communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté, de l'autorisation ou du permis municipal de stationnement ou d'occupation de la voie publique relatif à la place de l'Amirande en date du 16 juillet 2019, mentionnant les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que la date la demande. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Avignon a informé la commission que les recherches effectuées par ses services n’ont pas abouti et qu’aucun document correspondant à la demande n’a pu être identifié pour la date mentionnée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.