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Délégué

Avis 20201377
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes (CROUS 38)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201379
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203959
Mairie de Montreuil

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203968
Société d'Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20203975
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203976
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)

Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20203980
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203982
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation