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Délégué

Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...

30/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201320
Communauté de communes de Montesquieu

Copie du tableau comparatif de la compatibilité des projets avec l’enveloppe financière...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201324
Coopérative habitat de l'Allier EVOLEA

Copie, au format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201326
Mairie de Murol

Copie des arrêtés municipaux relatifs à la réglementation du stationnement et de l'accueil des...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault

Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201345
Mairie de Châteaugiron

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux de requalification de la place...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime

Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201358
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Communication, par courrier électronique, ou par voie postale, si trop volumineux, de l'avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201363
Lycée de l'Hautil

Copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20201368
Mairie de Saint-Jurs

Consultation des documents relatifs à la révision du PLU, prescrite le 08 décembre 2016 et...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201374
Mairie de Paris

Communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201375
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public