Recherche - CADA

Délégué

Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204121
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création d'un plateau...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication de son entier dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204129
Mairie de Veuil

Communication des documents suivants concernant les travaux de menuiserie réalisés à la mairie...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20204137
Mairie de Chaudeyrac

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des pièces justificatives des recettes et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204140
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Communication des éléments relatifs à la tenderie : 1) le nombre d’autorisations individuelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Chasse et pêche
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204145
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204147
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204151
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents remis par les deux têtes de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204155
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204156
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus