Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202381
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de l'arrêté interruptif de travaux établi à la suite de travaux réalisés en face...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20202389
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères

Copie, sous format numérique, des bons de commande afférents au programme 11 et des documents de...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202396
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de l’intégralité du dossier comprenant l’ensemble des avis et rapports visés dans l’arrêté...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr

Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202427
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202436
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire