Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202314
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202319
Mairie de Varaville

Communication de l’arrêté du 3 février 2020 portant non-opposition à déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202322
Mairie de La Rochelle (17)

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20202329
Mairie de Montreuil

Communication du diagnostic amiante (du sous‐sol à la toiture) et plomb de l'école A. Davis...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202339
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, mentionnés sur le point de situation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202346
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le procès-verbal...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202349
Mairie de Nevers

Communication de l’arrêté ou de la décision portant nomination de Monsieur X en qualité de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202352
Mairie de Paris

Communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20202361
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux en date des 11 février et 11 mai 2020,...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202373
Mairie de Sevran

Communication du carnet individuel de congés de l'année 2018 de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20202374
Mairie de Saint-Romain-de-Popey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale