Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202082
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication des arrêtés de délégation ou de pouvoirs des membres de la municipalité, sur la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202083
Mairie de Campagne

Consultation des pièces comptables liées aux travaux d' électricité de son logement en 2010.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202089
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz

Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202098
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation

Copie des documents mentionnant le nom, le prénom, la profession, et l’adresse administrative...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20202101
Centre hospitalier de Troyes

Communication des pièces de son dossier médical concernant sa grossesse : ‐ l' échographie 17...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202111
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération du 4 décembre 2017...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20202117
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, dans le cadre d'un reportage sur la protection animale, de la la liste des...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202120
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X, au poste de responsable sécurité dans l'établissement.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202134
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, en sa qualité de membre du comité technique d'établissement (CTE) et du conseil...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20202135
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'avis rendu par l'ARS dans le cadre de l'instruction de la demande de permis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme