Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201989
Préfecture du Doubs

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201991
Préfecture de la Manche

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202003
Mairie de Laon

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel Licenciement
Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)

Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202017
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (DJSCS 971)

Communication des rapports établis à la suite des expertises dont il a fait l'objet réalisées...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...

30/09/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202023
Mairie de Montataire

Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202036
Mairie de Septeuil

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique, dans le cadre d’une déclaration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202046
Pôle emploi

Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage