Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201902
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20201907
Mairie de Lourches

Copie de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2016 supprimant l'éclairage public sur...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201912
Mairie de Parempuyre

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201917
Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Yonne

Communication des documents administratifs relatifs à l’assemblée plénière du conseil...

30/09/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201920
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de intégralité de son dossier médical constitué à la suite de son admission en urgence le...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201927
Mairie de Voiron

Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201929
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20201931
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)

Communication de la liste des chiens présents dans l’élevage canin de Madame X, pour la période...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201939
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire