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Délégué

Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201755
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20201757
Mairie de Marcelcave

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 (résultat comptable de l’année)...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret

Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

30/09/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud

Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye

Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Avocats
Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse

Communication des documents suivants : 1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201788
Mairie de Thomery

Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201791
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de situation mis à jour, prenant en compte ses droits acquis à la...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201796
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201797
Mairie d'Arnage

Communication de la convention de délégation de service public concernant la gestion de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel