Avis 20201912 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Parempuyre à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant le mur d’escalade du gymnase « G2 » ainsi que les panneaux de basket et de handball situés en extérieur, au niveau du « G2 ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Parempuyre a informé la commission qu'une copie de ces documents avait été transmise à Monsieur X par courrier électronique du 7 juillet 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.