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Délégué

Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202237
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202262
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de dératisation de la commune.

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20202263
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre ou du courriel du préfet pour...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202272
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202273
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202285
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication, en tant qu'élue, de tous les arrêtés et décisions pris depuis le 23 mai 2020 date...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202291
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202293
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Communication des documents suivants : 1) le marché subséquent à l’accord cadre n° 2018AM001497...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202294
Mairie de Saint-Avold

Communication de l’étude faite sur les voiries du centre ville de la commune dans le but de les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202295
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment gynécologique, de sa cliente et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir : 1) le contrôle « cible » de 2012 ; 2)...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement Dossier personnel