Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20140230
Mairie de Bouvignies

Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...

13/02/2014 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon

Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20140338
Mairie de Catillon-sur-Sambre

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'Harmonie...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140426
Mairie de Pressigny-les-Pins

Communication d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil municipal de...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant le cocktail organisé à...

27/02/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140473
Mairie d'Aussois

Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie intégrale des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20140514
Préfecture de La Réunion

Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Représentation
Avis 20140519
Mairie de Lespinassière

Consultation des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire

Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20142902
Préfecture de l'Aube

Communication de la lettre d'observation adressée à la commune au sujet de la délibération...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20142963
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Verquières

Copie du règlement de l'association nécessaire pour la répartition des eaux entre les divers...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20142982
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des délibérations votées lors du conseil municipal du 20 juin 2014 portant sur...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention